Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Magicsign au capital social de [Montant du capital social] euros, dont le siège social est situé à [Adresse du siège social], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville d'immatriculation] sous le numéro [Numéro d'immatriculation], ci-après dénommée "le Vendeur" et gérant le site [Nom du site, URL], et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet [Nom du site, URL], dénommée ci-après " l’acheteur

1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Magicsign et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet [Nom du site, URL]. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site [Nom du site, URL] est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société Magicsign conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2- Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site [Nom du site, URL] de la société Magicsign, dans la limite des stocks disponibles. La société Magicsign se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site [Nom du site, URL] est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3- Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Magicsign se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.